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#marchandises

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Le 14/04 s'est tenue une 6ème réunion sur l'article 60. Une réunion pour laquelle les syndicats ont été avertis moins de 48h avant et pour laquelle les documents sont arrivés la veille du GT!!!
Une réunion pour rien puisqu'au moment où elle se tenait, le texte était en débat au Conseil d'Etat. Autant dire que le message envoyé aux OS était limpide.
Solidaires Douanes a donc lu sa déclaration préalable et a quitté la réunion.

Petit cours de droit avec l'affaire de l'article 60 du code des .

L'article 60 c'est quoi :
Pour l'application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes.

Issu de la chaîne Vous avez le droit, voici quelques explications sur cette affaire : youtube.com/watch?v=bk3YDdtEOy

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